Amendements

Publié le 28 jan. 2019
Vous avez la possibilité de déposer vos amendements en ligne, ou via un formulaire papier, à télécharger.

Pour déposer un amendement en ligne vous devez vous rendre à cette adresse.

La vidéo ci-dessous vous explique la marche à suivre pour vous connecter :

Si vous optez pour le format papier, vous pouvez télécharger l'un des formulaires correspondants ci-dessous :

Orientation
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AMENDEMENTS STATUTS
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