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Annexe financière aux statuts confédéraux

Publié le 29 jan. 2019
Temps de lecture : 1 min.
La présente annexe financière répond à l'Article 35 des sta­ tuts de la CGT et fixe les modalités d'application des Articles 34 à 36, dans le cadre du nouveau système de répartition des cotisations adopté par les 47e et 48e Congrès confédéraux.

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