Annexe financière

Annexe financière aux statuts confédéraux

La présente annexe financière répond à l'Article 35 des sta­ tuts de la CGT et fixe les modalités d'application des Articles 34 à 36, dans le cadre du nouveau système de répartition des cotisations adopté par les 47e et 48e Congrès confédéraux.

publié le 29 jan. 2019